Après la vente d’un bien immobilier quelconque (terrain, maison ou appartement), vous réalisez des bénéfices : c’est la plus-value. Cette somme est imposable à moins qu’il s’agisse de votre principal lieu de résidence. Plus d’informations dans cet article.
Sommaire
Quels sont les cas d’imposition sur le revenu pour les plus-values immobilières ?
Il y aura imposition sur le revenu lorsque vous réalisez des plus-values s’il s’agit :
- d’une vente de terrain, d’appartement ou de maison ;
- d’un échange de biens immobiliers, d’apport ou partage en société ;
- d’une commercialisation de droits attachés à un bien immobilier ;
- d’une vente via un fonds de placement dans l’immobilier (FPI) ou une société immobilière civile non assujettie à l’impôt sur les sociétés ;
- d’un placement de bien immobilier.
Il est fort recommandé de soumettre aux prélèvements sociaux ladite plus-value immobilière, pour éviter tout désagrément ultérieur.
Quel impôt payez-vous sur la plus-value immobilière ?
L’impôt sur la plus-value immobilière s’élève à un taux de 19 %. Mais, une taxe supplémentaire variant entre 2 % et 6 % peut s’appliquer lorsque la plus-value est supérieure à 50 000 €. Elle se détermine par le notaire grâce au tableau du formulaire n° 2048-IMM-SD.
À l’opposé, vous pouvez bénéficier d’un abattement. Ce dernier diminue la plus-value et donc le montant à payer pour les impôts. Il dépend du temps de détention de votre bien immobilier. Le taux d’abattement comprend deux bases de calcul : l’une pour l’impôt sur le revenu et l’autre pour les prélèvements sociaux.
Dans les cas où l’abattement est rattaché à des travaux d’urbanisme ou de revitalisation du territoire, on parle d’abattement exceptionnel et il est valable également en zone tendue (zone A ou A bis).
Dans quel cas, y a-t-il exonération ?
La qualité de l’acquéreur et du vendeur, ainsi que la nature du bien influencent largement les exonérations d’impôt sur les profits immobiliers du vendeur.
Exonérations liées au vendeur :
Vous serez déchargé, partiellement ou totalement, de ce type d’imposition, si :
- vous résidez hors de la France,
- vous possédez une Carte Mobilité Inclusion,
- vous percevez une pension de retraite,
- vous logez et résidez dans un établissement accueillant les personnes du 3e âge,
- vous résidez dans un établissement accueillant des adultes handicapés, ou
- vous n’êtes plus propriétaire officiel de votre maison de résidence principale depuis 4 ans ou plus ;
Exonérations liées à l’acheteur :
Il en existe, dans le cas où :
- le bien est, directement ou indirectement, vendu à un organisme chargé du logement social et qui crée des emplois (jusqu’au 31 décembre 2022) ;
- le bien est exproprié à condition de remployer l’intégralité des indemnités en acquérant, en construisant, en reconstruisant ou en décidant d’agrandir, en 1 an, un ou plusieurs immeubles ;
- le bien immobilier est vendu à un opérateur privé désirant achever ou construire un logement social (valable jusqu’au 31/12/2022) ;
Exonérations liées à la nature du bien immobilier cédé :
L’exonération est possible dans les cas suivants :
- le prix de vente n’excède pas 15 000 euros ;
- le bien est détenu depuis plus de 22 ans ;
- le bien est échangé pour régler une situation de remboursement ;
- vous vendez votre résidence principale et des dépendances (cour, aires de stationnement, garages, etc.) ;
- vous vendez, dans un délai de 2 ans, un bien immobilier autre que votre logement principal, et que vous utilisez le prix de vente pour construire ou acheter votre résidence principale.
En somme, la plus-value immobilière est imposable avec un taux d’imposition de 19 %. Elle peut cependant, dans certaines conditions, bénéficier d’exonérations.
