La mort est un évènement tragique dont la survenue peut entraîner de nombreux bouleversements, sur le plan financier auxquels vous n’y êtes pas forcément préparé. Par exemple pour un compte joint, le décès de l’un des titulaires suppose de nombreux changements. Si vous n’en avez aucune idée, cet article vous sera d’une grande utilité.
Sommaire
Compte joint : définition et différents types
Un compte joint, c’est un compte ouvert par deux ou plusieurs personnes (d’une entreprise par exemple) ayant ou non un lien de parenté. Ce type de compte est fréquemment ouvert par les couples mariés ou non. À l’exception des cartes bancaires qui sont strictement personnelles, tous les moyens de paiement peuvent être partagés. La signature d’un seul cotitulaire peut faire fonctionner le compte sauf si, au préalable, la convention de compte exige l’émargement des deux.
On distingue plusieurs variétés de comptes pouvant être ouverts sous forme jointe :
- un compte à terme ;
- un compte courant ;
- un compte titre et
- un livret d’épargne en banque.
Fonctionnement du compte joint en fonction de l’intitulé
Le fonctionnement d’un compte bancaire joint dépend largement de son intitulé basé sur la convention de compte. Supposons un couple formé d’un Mari (Albert) et d’une femme (Jeanne). Deux dénominations sont possibles et diffèrent par un jeu de conjonctions : « Albert ou Jeanne » ou « Albert et Jeanne ».
Situation n° 1 : « Albert ou Jeanne »
Dans ce cas, l’un des conjoints peut opérer sur le compte sans l’intervention de l’autre. La signature d’un seul des cotitulaires suffit largement à faire fonctionner le compte. Il est même possible de prendre une décision unilatérale de clôture du compte bancaire.
Situation n° 2 : « Albert et Jeanne »
Dans ce cas, il s’agit d’un compte indivis et les règles de fonctionnement sont beaucoup plus contraignantes. Pour chaque opération à effectuer, il faut obligatoirement la signature des 2 cotitulaires. Le fonctionnement du compte dépend obligatoirement des deux propriétaires.
Devenir du compte lors du décès d’un des utilisateurs
Cette situation est anticipée par la convention de compte qui définit clairement la conduite à tenir à travers deux dispositions :
- le compte bancaire peut demeurer ouvert, sauf si les héritiers du défunt cotitulaire s’y opposent de manière catégorique ;
- Le compte reste le compte des autres cotitulaires survivants. Il devient un compte bancaire individuel, s’il n’existe qu’un seul cotitulaire survivant.
Que devient le solde du compte ?
On aura 2 cas de figure :
- soit le solde est positif et l’héritage est distribué en suivant rigoureusement la convention de la succession ;
- soit le solde est négatif, amenant la banque à contraindre les autres cotitulaires à payer la totalité du montant dû.
Qui hérite de la succession ?
Cela dépend du lien qui unit les titulaires du compte joint.
- S’il s’agit d’un couple (marié ou non), le décès de l’un permet au second conjoint vivant d’être l’unique propriétaire dudit compte. Mais, celui-ci ne dispose que d’une partie du solde ; le reste revient à leurs héritiers.
- Si les deux cotitulaires n’ont aucun lien conjugal, la moitié du solde revient aux parents (les enfants en priorité).
En somme, le devenir d’un compte joint en cas de décès de l’un des titulaires dépend du lien qui les unit et du solde du compte et de la décision des héritiers du défunt.
