Fermer son compte bancaire, c’est mettre un terme à la convention qui existe entre votre société financière et vous. C’est une opération qui suit tout un processus. Il est important d’en connaître les différentes étapes pour éviter les éventuels désagréments. C’est à juste titre que le présent article vous détaille le protocole de clôture de votre compte bancaire en toute sécurité.
Sommaire
La procédure à suivre pour la fermeture d’un compte bancaire
La fermeture d’un compte est une opération entièrement gratuite depuis le 1er janvier 2005. Et vous pouvez enclencher le processus à n’importe quel moment sans justification, à moins qu’il n’y ait un préavis prévu par la convention de compte.
Ce dernier ne peut excéder 30 jours comme prévu par le Code monétaire et financier dans son article L312-1-1 III. Il s’agit du délai que la banque vous accorde pour créer un nouveau compte dans une autre banque, régler les transactions en instance et changer les coordonnées bancaires.
Les différentes étapes à suivre
Il existe principalement trois conditions préalables à la clôture d’un compte bancaire.
- Vous devez d’abord garantir qu’il n’existe plus de transaction récente sur ledit compte à clôturer : cette étape consiste à stopper toutes les autorisations de prélèvements sur le compte ainsi que tous les virements permanents. Si éventuellement vous avez des transactions en cours (chèque émis, paiement par carte non encore débité…), rassurez-vous que le compte dispose d’un solde conséquent capable de les couvrir ;
- Vous devez ensuite acheminer le solde restant du compte vers la nouvelle banque ou le nouveau compte ;
- Enfin, il faudra expédier une lettre de clôture à la banque concernée.
Quelques précisions sur les documents à soumettre pour l’opération
La lettre doit être en recommandé avec accusé de réception, écrite et dûment signée par vous-même. Il doit contenir le numéro du compte bancaire à clôturer et s’accompagner d’une copie de votre pièce d’identité. La banque peut exiger d’autres justificatifs qu’il faudra fournir.
En outre, il est important de savoir que pour faciliter le transfert des fonds de l’ancien compte vers le nouveau, vous devez adjoindre le RIB de ce dernier. Par contre, si votre solde est négatif, ce sera un chèque pour régler vos dettes. Par ailleurs, il ne faut pas oublier de rendre à la banque le chéquier et la carte bancaire associés au compte. Assurez-vous cependant de les rendre inutilisables pour éviter toute fraude.
Quelles sont les situations particulières en matière de clôture de compte ?
Il existe d’autres options de clôture de compte à savoir :
- la fermeture d’un compte joint provoquée par les cotitulaires. Dans ce cas, la lettre doit porter les deux noms et les deux signatures de ces derniers et s’accompagner des moyens de paiement utilisés par chacun ;
- la fermeture d’un compte grâce à la mobilité bancaire. L’application de la loi Macron permet à la nouvelle banque de proposer au client la signature d’une procuration de gestion. Cette dernière autorise le nouvel établissement à gérer les migrations de fonds du compte précédent au nouveau.
De même, pour certaines raisons, la fermeture peut être initiée par la banque elle-même.
En conclusion, la procédure de clôture d’un compte peut être enclenchée par le propriétaire du compte ou par la structure bancaire. Lorsque vous en êtes l’instigateur, il est conseillé de respecter toutes les étapes du processus.
